Dissoudre son association
Mettre fin à son organisation
Comme toutes les organisations, les associations croissent, décroissent et parfois disparaissent.
S'il est souvent difficile de dire adieu à un projet dans lequel tant d'heures de travail ont été mises, il n'en est parfois pas moins nécessaire de devoir dissoudre votre organisation.
Que ce soit par manque de forces vives, de ressources ou tout simplement parce qu'elle a accompli le but pour laquelle elle a été créée.
Cette ultime étape de la vie d'une association doit cependant se faire dans le respect de vos statuts et de la loi et plusieurs éléments doivent être scrupuleusement observés.
Nous vous avons donc rassemblé plusieurs ressources et une marche à suivre pour que la dissolution de votre structure se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Marche à suivre : dissoudre une association
- Assurez vous que la décision représente la volonté de la majeure partie des membres
La dissolution d'une association est un acte définitif. Avant d'y recourir, vérifiez que toutes les autres possibilités ont été épuisées et que cette option correspond bien à la volonté de vos membres et de votre comité. - Relisez vos statuts
Vos statuts contiennent normalement plusieurs articles relatifs à la dissolution de votre association. Il est notamment spécifié le type de majorité nécessaire pour décider de la dissolution de votre association, l'organe chargé de la liquidation (comité, personne externe, ...) ainsi que la destination de l'actif net subsistant après extinction de toutes les autres créances et obligations de votre organisation. - Organisez votre assemblée dissolution
La convocation doit contenir l'ordre du jour et être envoyée dans les délais prévus dans vos statuts (habituellement un mois). L'ordre du jour mentionnera clairement qu'il s'agit d'une AG de dissolution. - Lors de l'AG, procédez à la dissolution
Assurez vous d'avoir la majorité statutairement requise (habituellement des 2/3). Nommez également votre organe de liquidation et faites voter la destination de l'actif net, si cela est de la compétence de l'Assemblée générale (vérifiez vos statuts). - Rédigez le PV de l'Assemblée extraordinaire de dissolution
Le PV devra contenir la liste des membres présents, spécifier si l'assemblée peut valablement délibérer et enregistrer explicitement la décision de la dissolution. Le PV devra être signé par deux membres du comité. - Procédez à l'extinction des dettes et des créances de l'association
Résiliation des abonnements, des contrats et des baux en cours, solde des factures encore actives. - Versez l'éventuel solde à l'organisation choisie lors de l'assemblée de dissolution
N'oubliez pas d'envoyer le PV et vos statuts signés à votre institution bancaire et d'indiquer les coordonnées bancaires du destinataire final.
Demande de coaching pour dissolution d'association
Ressources en ligne
- Fiche: Dissoudre une association
Cette fiche technique rédigée par Vitamin B rassemble toutes les informations nécessaires à la dissolution d'une association.
Bibliographie
- PERRIN, J.-F., Droit de l'association, Schulthess, 2008:
Ce livre traite tous les aspects relatifs au droit des associations, y compris leur dissolution. Il n'est malheureusement plus édité, mais est disponible numériquement sur les archives de l'Université de Genève.
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Association QuidJuris
Cette association fournit des premières analyses à toute question d'ordre juridique qui pourrait émerger lors de votre procédure de dissolution.
Le saviez-vous ?
Il existe plusieurs types de dissolution, réglés aux art. 76 à 78 du Code Civil:
Par l'association (art. 76, CC.)
L'association peut décider de sa dissolution en tout temps.
Par la loi (art. 77, CC.)
Lorsqu'elle est insolvable ou que la direction ne peut plus être statutairement constituée.
Par jugement (art. 78, CC.)
Lorsque le but de l'association est illicite ou contraire aux moeurs.
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